ARKKAD · Informations & transparence
Conditions générales de vente
Le cadre de souscription et de facturation des offres ARKKAD. Version préparatoire à compléter avant commercialisation.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Objet et statut de ces conditions
Ces conditions décrivent le cadre envisagé pour la fourniture des services ARKKAD : plateforme centrale, accès aux outils inclus dans une offre et modules souscrits.
La société est en cours d’immatriculation au RCS de Rennes. Ce document ne constitue pas, en l’état, une offre contractuelle définitive. L’identité du vendeur, le périmètre des clients et les modalités commerciales doivent être finalisés avant que ces CGV puissent être proposées à l’acceptation.
Offres et périmètre des services
Le site distingue un socle ARKKAD Core et des modules métier pour la France, ainsi que des formules locales pour certains marchés africains. Les outils disponibles, unités de facturation et accompagnements peuvent varier selon le marché.
La description de l’offre retenue, les limites d’usage et les services inclus doivent être présentés au client avant la commande. Un outil en préparation ne doit pas être considéré comme inclus ou disponible sans confirmation explicite.
Souscription et documents contractuels
La création d’un compte permet d’accéder à la plateforme ; elle ne vaut pas, à elle seule, commande d’un service payant.
Avant toute souscription, le client doit pouvoir consulter l’identité du vendeur, les fonctionnalités retenues, le prix total applicable, la périodicité, la durée d’engagement et les modalités de résiliation. La version des CGV acceptée et la confirmation de commande doivent pouvoir être conservées.
Prix, devises et facturation
La grille France présente des prix hors taxes et indique les unités de facturation des modules. Les offres locales utilisent les devises affichées sur leur page tarifaire. Le récapitulatif de commande doit préciser les taxes, le montant dû et la devise de règlement.
Le prix du socle et les modules facturés selon l’usage doivent être distingués. Les modalités de comptabilisation des utilisateurs actifs, de proratisation et d’évolution du prix restent à préciser dans l’offre définitive. Aucun frais additionnel ne doit être considéré comme accepté du seul fait de la navigation.
Paiement et incidents
Le code de la plateforme prévoit le recours à des prestataires de paiement. Le prestataire réellement utilisé et les moyens disponibles sont ceux indiqués lors de la souscription.
Les échéances de paiement, les conséquences d’un incident et, pour les clients professionnels concernés, les pénalités de retard et frais de recouvrement doivent être définis dans la version contractuelle. Cette version préparatoire ne fixe pas de pénalité ni de procédure de suspension commerciale.
Durée, renouvellement et résiliation
La durée du contrat, l’éventuelle reconduction et le préavis de résiliation doivent être indiqués avant commande. Ils ne peuvent pas être déduits du seul affichage d’un prix mensuel.
La plateforme comporte une gestion des abonnements et une possibilité technique d’annulation en fin de période, selon le fournisseur de paiement. Les effets contractuels, le maintien des accès, les éventuels remboursements et la restitution des données restent à confirmer dans l’offre définitive.
- Engagement applicable
- À renseigner par l’éditeur
- Préavis et modalités de résiliation
- À renseigner par l’éditeur
Clients concernés et droits applicables
Le service présente des usages professionnels, mais le périmètre contractuel des clients n’a pas encore été confirmé par l’éditeur. Les dispositions propres aux consommateurs ne peuvent pas être écartées au seul motif que le produit s’adresse aux entreprises.
Si des consommateurs ou des clients bénéficiant de protections particulières peuvent souscrire, la version définitive devra notamment préciser les informations précontractuelles, le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions, les garanties applicables et les coordonnées du médiateur compétent.
- Périmètre de clientèle
- À renseigner par l’éditeur
Utilisation, disponibilité et responsabilité
L’utilisateur doit protéger ses identifiants et respecter les droits des personnes dont il traite les données. Les administrateurs sont responsables de l’attribution des accès dans leur organisation.
Les engagements de disponibilité, d’assistance, de maintenance, de sauvegarde et de réversibilité doivent être explicités dans l’offre ou un document associé. Ce texte ne crée pas de garantie de disponibilité chiffrée ni d’exclusion générale de responsabilité. Les droits impératifs du client demeurent applicables.
Demandes et règlement des différends
Les coordonnées de réclamation et les modalités de traitement doivent être renseignées avec l’identité du vendeur. Aucune juridiction exclusive ni renonciation aux droits légaux du client n’est imposée par cette version préparatoire.