ARKKAD · Informations & transparence
Conditions générales d’utilisation
Le cadre d’utilisation du compte ARKKAD et des accès aux outils de la suite.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Le service ARKKAD
ARKKAD est le point d’entrée central de la suite : identité, organisation, autorisations et abonnements. Les fonctions métier sont fournies par les outils connectés selon leur disponibilité et les droits associés à votre organisation.
Compte et identifiants
Vous devez fournir des informations exactes pour votre compte et garder vos identifiants confidentiels. Un accès attribué à une personne ne doit pas être partagé avec d’autres utilisateurs. Prévenez l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Organisations et autorisations
Les administrateurs de l’organisation attribuent les accès selon leurs responsabilités. L’authentification unique identifie l’utilisateur ; elle n’accorde pas automatiquement un droit d’accès à tous les outils.
La disponibilité des modules et leurs limites dépendent de l’abonnement et des conditions propres à l’outil. La création d’un compte ne constitue pas l’acceptation d’une commande payante.
Utilisation du service
Vous devez respecter les droits des personnes, les licences applicables et la réglementation. Vous ne devez pas détourner les mécanismes d’accès, perturber le service ou utiliser la plateforme pour traiter des données sans autorisation.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les conditions de maintenance, d’assistance et de continuité applicables à une offre payante doivent être indiquées dans les documents contractuels correspondants.
Données et fin d’accès
La politique de confidentialité décrit les traitements du site central. Votre organisation conserve ses responsabilités pour les données métier qu’elle introduit dans les outils.
La fermeture du compte, la restitution des données et les effets sur les outils connectés doivent être organisés selon les engagements applicables. Ces CGU préparatoires ne créent pas de garantie de suppression instantanée de toutes les données de la suite.
Documents complémentaires
Les CGV encadrent la souscription d’une offre payante. Les mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur. La politique de confidentialité et la politique cookies expliquent les traitements et les choix disponibles.
La société étant en cours d’immatriculation au RCS de Rennes, l’identité de l’éditeur et les dispositions contractuelles définitives restent à compléter.